LE FIL DES PAGES

23 mai 2011

Sur « La vie privée en péril. Des citoyens sous contrôle » (Alex Türk)

Alex Türk : La vie privée en péril. Des citoyens sous contrôle. (O. Jacob, avril 2011)

Le livre que signe l’actuel président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (par ailleurs enseignant en droit public et sénateur) est passionnant, à trois titres au moins : (1) en raison de la perspective théorique qui guide l’ensemble de l’ouvrage, celle de la défense des libertés constitutives de l’État de droit, (2) du fait de la synthèse remarquablement claire des atteintes à la vie privée en France qui constitue le cœur de l’ouvrage et, (3) des informations précieuses qu’il fournit au lecteur sur le fonctionnement de cette autorité indépendante qu’est la CNIL.

Je me contenterai de développer le point (1) en attirant l’attention, en ce qui concerne les points (2) et (3) sur quelques idées essentielles de l’ouvrage.

(1) La perspective théorique qui guide l’ouvrage est partout présente, et clairement explicitée dans la conclusion. L’auteur, qui renvoie dos à dos les technophobes et ceux qui voient dans toute régulation des techniques informatiques par l’État un acte liberticide, inscrit délibérément sa réflexion dans la défense du libéralisme politique. À l’instar de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique, il met en garde contre le fait que « si l’on ne réagit pas, la période durant laquelle la vie privée du citoyen, son intimité, son identité auront été reconnues et préservées, n’aura été qu’une parenthèse ». Nous sommes donc à un moment critique, et plutôt étrange : « alors que, de nos jours encore, des populations luttent pour accéder à cette vision de l’État de droit, ne serait-il pas paradoxal que nos sociétés qui s’en étaient dotées reculent sous la pression des technologies du numérique ? » (262).

Axel Türk rejoint bien d’autres auteurs qui, parce qu’ils ne perdent jamais de vue les principes de l’État de droit (le respect de la vie privée), en viennent à questionner le développement des technologies informatiques, sans se laisser impressionner ni par le caractère apparemment inéluctable de ce développement (« You already have zero privacy. Get over it », comme l’a dit un jour un patron de Sun Microsystems) ni par les arguties visant à justifier les atteintes à la vie privée (la conscience que des « banqueroutes de réputation » sont désormais possibles devrait nous conduire à changer notre conception de l’identité – c’est-à-dire à changer d’identité lorsque nous avons perdu la maîtrise de nos données personnelles –, théorie qu’Axel Türk nomme « patrimonialisation de l’identité » et qu’il oppose à celle selon laquelle « l’identité est un droit fondamental attaché à la personne pour la durée de sa vie », 120). Il rejoint, sur ce point, entre autres, l’excellent ouvrage récent de Martha Nussbaum et Saul Levmore, The Offensive Internet (Harvard University Press, 2010) – preuve qu’il est quelque peu risqué, comme l’auteur a parfois tendance à le faire, de mettre tous les « universitaires américains » dans le même sac…

L’auteur rappelle, avec Baudelaire, que le droit de s’en aller (de préserver mon anonymat, ma solitude : mon droit à l’opacité) et le droit de se contredire (de changer, d’évoluer, de mûrir : mon droit à la transparence, c’est-à-dire à l’accès à tous les fichiers me concernant, de manière à ce que mon identité ne soit jamais figée) sont des droits fondamentaux dans une démocratie libérale. De tels droits doivent primer par rapport à tout développement des techniques de l’informatique. Exiger que Google, par exemple, respecte les trois principes du consentement, de la transparence et de l’oubli (159), ce n’est pas être technophobe, c’est rappeler un principe fondamental de l’État de droit : « la vie en communauté n’est possible – « tolérable » – que dans le respect mutuel de l’intimité », qui préserve les chances d’exercer nos libertés individuelles (123). Il s’ensuit que « nous n’avons pas à adapter le mode d’exercice du respect de notre vie privée et de notre identité au développement des technologies du numérique. Nous devons maîtriser celles-ci pour faire en sorte de préserver notre sphère de vie privée tout en l’enrichissant » (124).

(2) Ayant ainsi rappelé le primat du droit sur la technique, Axel Türk présente de manière remarquablement claire et synthétique, sur la base de l’expérience acquise à la tête de la CNIL, l’ensemble des menaces inhérentes au traçage, à la biométrie, à la géolocalisation, à la vidéosurveillance et à la traque numérique sur Internet.

Le lecteur, même celui qui estime être très bien informé en cette matière, découvrira l’ampleur de ces menaces, pour la plupart invisibles (et qui le seront davantage encore avec les nanotechnologies). Et il les découvrira, sur des cas très précis, traités par la CNIL, d’une très grande complexité (faut-il autoriser des cantines scolaires avec accès par reconnaissance du contour de la main ? faut-il installer un système de géolocalisation des nourrissons dans une maternité ? faut-il autoriser le vidéocomptage des passants du métro s’arrêtant devant un panneau publicitaire intelligent ? etc.). Il découvrira aussi l’ampleur des protestations contre ces menaces, en Europe comme aux États-Unis (par exemple aux pages 131 et suivantes, dans des paragraphes très informés sur Facebook et Google), émanant tant des citoyens que des instances indépendantes de régulation.

Mais l’intérêt de l’ouvrage est loin d’être seulement descriptif. L’auteur s’attache à réfuter avec vigueur les justifications des ces atteintes, par exemple le slogan « rien à cacher, rien à me reprocher » (dont A. Türk fait une très bonne critique, en montrant que de n informations apparemment innocentes on peut extraire une information n+1 que l’on ne souhaitait pas rendre publique, 129), ou d’autres idées du même type…

Parce l’auteur ne se départit jamais de son fil directeur (la défense des libertés), il ne tombe à aucun moment dans les jérémiades « humanistes » (le mot a souvent bon dos), c’est-à-dire technophobes. S’agissant des réseaux sociaux, par exemple, il se contente de rappeler que le rapport entre le fournisseur et le client relève du droit de la consommation, que le premier met un dispositif technologique au service du second, que le second met un certain nombre de données au service du premier et que chacun, dans ce contrat, a des droits et des devoirs (159). S’agissant des fichiers destinés à la lutte contre le terrorisme et la criminalité, de la vidéosurveillance, de la géolocalisation, l’auteur n’entend aucunement nier les réels services que ces techniques rendent et le fait qu’ils soient un vecteur de progrès social. Il demande simplement que nous devenions capables d’évaluer ces techniques, avec les moyens technologiques et juridiques nécessaires, au niveau national, européen et international, avant qu’il ne soit trop tard. Tout comme le pensait Tocqueville au début du XIXe siècle, Axel Türk, qui se méfie de l’idée d’une technique s’autorégulant (soit par des codes de bonne conduite, soit par des protocoles techniques), estime qu’il pourrait y avoir, si nous n’y prenons garde, des points de non-retour – exactement comme c’est le cas en matière d’écologie.

(3) Le lecteur pourra lire enfin, dans la dernière partie de l’ouvrage, un bilan précis de l’activité de la CNIL. Il découvrira comment la régulation fine des technologies de l’informatique, loin d’être paralysante, permet de trouver, non sans difficulté souvent, non sans échecs parfois, un point d’équilibre entre progrès technique et social et respect des libertés. A. Türk isole trois niveaux de cette régulation (celle de nature pédagogique – le livre contient de remarquables pages sur l’action pédagogique de la CNIL auprès des jeunes élèves – celle de nature technique et celle de nature juridique, au niveau du droit national, européen et international, et en particulier par la mise en place d’autorités de régulation indépendantes).

Concernant l’autorité que l’auteur connaît particulièrement bien, la CNIL, on lira le passionnant dernier chapitre, qui relate, de manière très vivante, les rapports complexes de l’autorité indépendante avec l’exécutif, le Parlement, la magistrature, le public, l’Union Européenne, les États-Unis… Un vrai régal, une leçon de droit et de politique à ciel ouvert. Un livre à mettre entre toutes les mains.

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